DÉROULEMENT DE LA DEMANDE

Si votre enfant intègre un collège privé à la rentrée 2025-2026, vous devez déposer une nouvelle demande de bourse format papier. En effet, les collèges privés ne sont pas concernés par l’automatisation des demandes de bourse, ce dispositif se limitant cette année aux établissements publics.

Si votre enfant intègre un collège public à la rentrée 2025-2026 et que vous n’avez pas consenti à l’étude automatique du droit à bourse à la rentrée 2024, vous devez déposer une nouvelle demande de bourse via l’un des 3 dispositifs suivants :

Je sais tout de suite si l’élève a droit à une bourse et je connais le montant de la bourse : cliquez sur le simulateur de bourse

1-Demandes automatisées

Avantage  : consentement conservé tout au long de la scolarité de l’élève, de la 6^e à la terminale – Le droit à bourse examiné automatiquement chaque année.

• Recueil, au stade de l’inscription de l’élève ou de la réinscription des informations d’état civil élargie du demandeur de la bourse et de son consentement à la récupération des données fiscales des personnes :

• Période juin-juillet : lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant dans EduConnect (télé-inscription en juin / juillet ou encart de la fiche d’inscription papier).

• Rentrée scolaire : lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant, inscription format papier uniquement, du 1^er septembre au 16 octobre 2025, la télé-inscription n’est pas accessible à la rentrée.

Éléments nécessaires : Le demandeur doit avoir un compte EduConnect.

2-Demande téléservice

Attention : demande valable pour une année scolaire.

Période  : du 1^er septembre au 16 octobre 2025 ; demande à faire en ligne à la rentrée dans EduConnect

Éléments nécessaires : Le demandeur doit avoir un compte EduConnect et un justificatif de revenus qui mentionne son identifiant fiscal (avis d’imposition ou tout autre document mentionnant votre numéro fiscal).

3-Demande format papier

Attention  : demande valable pour une année scolaire.

Période : du 1^er septembre au 16 octobre 2025.

Éléments nécessaires : Le demandeur de la bourse doit compléter à la rentrée un dossier papier et y joindre un justificatif de revenus qui mentionne son identifiant fiscal (avis d’imposition ou tout autre document mentionnant votre numéro fiscal).

Dispositions communes aux trois types de demandes

• Concubinage : les données d’état civil élargies (demandes automatisées) ou les numéros fiscaux des deux concubins sont requis même si le concubin n’est pas le parent de l’élève candidat boursier (notion de ménage).
• Résidence alternée : seules les données du parent présentant la demande sont requises (et celles de son éventuel(le) concubin(e)).
• Vous devez également fournir selon votre situation les documents suivants :
• Si l’élève pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d’imposition : l’attestation de paiement de la CAF indiquant les enfants à votre charge et le justificatif du changement de résidence de l’élève.
• Si votre demande concerne un enfant dont vous avez la tutelle : la copie de la décision de justice désignant le tuteur et une attestation de paiement de la CAF OU une copie de la décision du conseil de famille et une attestation de paiement de la CAF.
• En cas de changement de situation en 2025 : une attestation de paiement de la CAF et un justificatif selon votre nouvelle situation
• En cas de séparation/divorce : Ordonnance de non-conciliation / jugement de séparation / divorce. En l’absence de jugement : attestation sur l’honneur datée et signée des deux parents, précisant les modalités de garde des enfants et la date de séparation ;
• En cas de décès : Acte de décès.